Information : Les Elections comment ça se passe ?

l’ élection presidentielle de 2007

Dates

Le premier tour de scrutin aura lieu le dimanche 22 avril 2007, le second tour aura lieu le dimanche 6 mai 2007.

Déroulement du scrutin

Depuis 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel direct , uninominal , à 2 tours. Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50%+1voix) au premier tour, il est élu. Ce cas est plus qu'improbable. Dans le cas contraire, un second tour sera organisé pour départager les deux candidats qui auront obtenu les meilleurs résultats au premier tour.

Qui peut voter ?

Pour pouvoir voter à la Présidentielle 2007, il faudra être "électeur", c'est à dire :

- être âgé de 18 ans ou plus,

- avoir la nationalité française,

- jouir de ses droits civils et politiques,

- et bien sûr, être inscrit sur les listes électorales.

Qui peut être candidat ?

Pour être élu, le futur Président de la République, devra avoir 23 ans (âge minimal) ou plus. Il devra être "électeur", et recueillir au moins 500 parrainages. Ces 500 signatures devront venir d'élus d'au moins trente départements.

Durée du mandat

Depuis 2000, le septennat et devenu quinquennat. Le Président de la République, dont le mandat durait 7 ans, est maintenant élu pour 5 ans.

Comment choisir le Président de la République ?

Le Président de la République a beaucoup de pouvoir. Il serait dommage de mal le choisir.

Les pouvoirs du Président de la République :

La présidence dans la Cinquième République est la plus haute fonction de l'État Français.

Le chef de l'État est :


- le détenteur du pouvoir exécutif,

- le chef des armées françaises,

- le plus haut magistrat de France,

- le grand maître de la Légion d'honneur,

- le co-prince d'Andorre.

Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements:

- Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.

- Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.

- Il préside le Conseil des ministres.

- Il promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.

- Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum.

- Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première.

- Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.

- Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.

- Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message. Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.

Le Président de la République a le droit de faire grâce.

Le mandat de l'actuel président de la République prendra fin le 16 mai à 24H00. L'article 7 de la Constitution prévoit que "l'élection du nouveau président a lieu 20 jours au moins et 35 jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice".

BON À SAVOIR ...L'élection présidentielle

L'élection présidentielle française détermine la personne qui sera désignée Président de la République pour un mandat de 5 ans.

La plus récente s'est tenue les 21 avril et 5 mai 2002.
La prochaine aura lieu les 22 avril et 6 mai 2007.

Le déroulement de l'élection présidentielle est fixé par les articles 6, 7 et 58 de la constitution française.

Depuis le référendum de 1962, le scrutin présidentiel se déroule au suffrage universel uninominal direct.

Si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages exprimés +1 voix au 1er tour, il est élu.

Dans le cas contraire, un second tour est organisé pour départager les 2 candidats qui ont obtenu les meilleurs résultats au premier tour. Là encore, le candidat qui obtient la majorité absolue est élu.

Dans la pratique, un 2ème tour de scrutin a toujours été nécessaire, aucun candidat n'ayant jamais dépassé 45% des suffrages exprimés au 1er tour.
(Charles de Gaulle a obtenu 44,6% en 1965, le maximum rencontré au 1er tour)

Les résultats du scrutin sont proclamés par le Conseil constitutionnel qui a également la charge de veiller à la régularité de l'élection.

Coût des élections présidentielles :

en 1981 : 47.64 Millions € soit 1,31€ / électeur
en 1988 : 114.43 Millions € soit 3.00€ / électeur
en 1995 : 133.47 Millions € soit 3.34€ / électeur

(Sources : ministère de l'intérieur.)

Les documents de la propagande officielle d'un candidat à la présidence de la République sont pris en charge par l'Etat, quel que soit le nombre des suffrages qu'il pourra recueillir.

Annulation des suffrages

-Non vérification d'identité des électeurs.

-Deux urnes au lieu d'une dans le même bureau de vote.

-Urne non transparente.

-Enveloppes de scrutin non réglementaires.

-Fermeture abusive du bureau de vote.

-Absence de signature des électeurs sur la liste d'émargement.

-Composition irrégulière du bureau de vote.

-.../...

Ainsi en 1995, 21 opérations d'annulation ont porté sur 29.354 suffrages, à rapporter aux 61.191.613 suffrages exprimés comptabilisés pour l'ensemble des 2 tours.

L'incidence sur les résultats du scrutin peut être importante en cas d'écarts de très faible amplitude, tant pour l'ordre d'arrivée au premier tour que pour le résultat final au second tour.

BON À SAVOIR ...Être électeur

Le scrutin présidentiel est ouvert à tous les électeurs des scrutins nationaux.

C'est à dire toute personne :

-Agée de 18 ans ou plus (au 1er janvier de l'année de l'élection).

-De nationalité française.

-Qui jouit de ses droits civils et politiques.

-Inscrite sur les listes électorales.

ça ne fait peut-être pas avancer le débat, mais au moins ça fait le point sur le côté institutionnel des choses, notamment pour le coût des campagnes !